Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Vimédis - www.vimedis.fr et le Client défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site et acceptant les présentes conditions générales de vente.
En conséquence, toute passation de commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente. Toutes autres conditions n’engagent Vimédis - www.vimedis.fr qu’après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées par Vimédis - www.vimedis.fr sans préavis.
Produits
Les articles que nous vendons sont décrits, présentés, et photographiés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, une erreur se produisait, la responsabilité de Vimédis - www.vimedis.fr ne pourrait être engagée.
Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. Pour les produits n’étant pas en stock dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d’un produit indisponible, le Client sera informé par email dans les meilleurs délais.
Prix des produits
Les prix figurant sur le site www.vimedis.fr sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. A ce prix, il convient d’ajouter les frais de transport calculés en fonction du type des articles commandés. Les frais de port sont précisés dans le résumé de la commande qui précède la validation.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’erreur typographique ou de modification du taux de TVA française (ou de changement de statut de l’entreprise). Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.
Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douane et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client.
Il est à noter que les prix figurant sur le site vimedis.fr peuvent varier des prix figurant en magasin.
Commandes
Si le Client souhaite passer commande, il devra au préalable s’identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresses postale et électronique, adresses de facturation et de livraison. Un complément d’informations pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au Client en langue française.
Le Client après avoir choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Confirmer commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au Client ainsi qu’une confirmation à l’écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par Vimédis - www.vimedis.fr constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Mode de livraison
4 modes de livraison sont proposés : Lettre suivie, Point Relais, DPD Predict et par transporteur. Le Client peut choisir le mode de livraison qui lui convient le mieux. Toutefois, le site est paramétré de sorte que les règles applicables à chaque mode de livraison soient respectées en fonction de la marchandise transportée, notamment de son poids et de son volume.
La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le Client lors du passage de sa commande.
Si un article est momentanément manquant en stock, il sera automatiquement expédié dès son réapprovisionnement.
La livraison ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le Client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs, Vimédis - www.vimedis.fr se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige en cours existerait.
Frais de livraison
Les frais de livraison varient en fonction du poids et du volume de chaque produit, emballage inclus. La gratuité des frais de port s'applique à toutes les commandes effectuées par un client particulier, c'est-à-dire non professionnel, dont le montant est supérieur ou égal à 99 euros TTC et pour lesquelles la livraison s'effectue en France métropolitaine. La gratuité des frais de port n'est pas appliquable si le Client a choisi une livraison expresse (Chronopost).
Délai de livraison
La livraison des produits est généralement de 2 à 4 jours à compter du jour de la commande, sauf si le Client choisit la livraison dite "express", au quel cas le délai est ramené à 2 jours à compter du jour de la commande.
Un délai de livraison supplémentaire est parfois mentionné dans les fiches de nos Produits. Ce délai vient s'ajouter à celui généralement constaté tel qu'il l'est mentionné dans le paragraphe précédent.
Pour les objets encombrants, la livraison est effectuée par transporteur privé sous 10 jours.
En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, Vimédis - www.vimedis.fr est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers Vimédis - www.vimedis.fr.
Réclamation
Nous vous rappelons que conformément à la législation en vigueur, la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire, même si elle est expédiée franco de port. Le Client a l’obligation de vérifier la conformité et le bon état des marchandises à la livraison. Il appartient au Client de faire toutes les réserves auprès des transporteurs et d’exercer tout recours contre les tiers. Vimédis - www.vimedis.fr n’assume aucune responsabilité au cas d’avarie, de casse, de détérioration ou de perte pendant le transport.
Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par Vimédis - www.vimedis.fr, doivent être formulées par écrit dans un délai de trois jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de Vimédis - www.vimedis.fr. A défaut d’accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du Client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du Client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du Client. Vimédis - www.vimedis.fr ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d’annuler une commande suite à l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour une raison d’incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le Client.
Mode de règlement
Le Client dispose des modes de règlement suivants :
- paiement sécurisé par carte bancaire via Payplug
Vimédis - www.vimedis.fr permet au client de régler sa commande directement en ligne, en utilisant l’une des cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard. Grâce à notre partenaire Payplug, le Client pourra transmettre, en toute sécurité, le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire), le type de carte, le numéro de la carte bancaire, la date de validité, et les trois derniers chiffres au dos de la carte. Aucune information bancaire n’est stockée chez Vimédis - www.vimedis.fr.
Grâce au système de sécurité 3D-Secure que Vimédis propose en contrat avec Payplug, le Client reçoit par SMS (Short Message Service) un sceau uniquement valable pour la transaction en cours, afin de signer son paiement.
- Paiement par chèque
Le Client pourra commander et faire ensuite parvenir, par courrier, son règlement par chèque accompagné de son nom et prénom, le numéro et le détail de sa commande à l’adresse suivante :
Vimédis
170 avenue Marcel Cachin 69120 Vaulx-en-Velin France
Si le règlement n’est pas parvenu sous trente jours, la commande sera annulée.
Le compte du Client est débité du montant des produits et des frais de transport dès que sa commande est préparée.
- Paiement par virement : ce mode de paiement est accepté pour les commandes dont le montant est supérieur ou égal à 150 euros. Sur demande, nous vous faisons parvenir notre relevé d'identité bancaire.
- Paiement par carte bancaire en 3 fois : le paiement en 3 fois n'est valable que pour les achats de 150 euros ou plus, et dans la limite de 3000 euros. Par les présentes, le Client accepte :
Les Conditions Générales de Vente clients d’Oney accessibles depuis ce lien
Les Mentions Légales d’Oney accessibles depuis ce lien
- Paiement par Paypal
- Paiement par mandat administratif : le mandat administratif est réservé aux collectivités (hôpitaux, maisons de retraite, EHPAD, mairies, écoles). Le délai de paiement est alors fixé à 45 jours fin de mois au plus.
Garantie et service après-vente
Tous les produits que nous vendons disposent d'une garantie légale de conformité. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence. Suivant les produits et la date d’achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par Vimédis - www.vimedis.fr, soit par le constructeur directement. En cas de retour de matériel s’avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests pourront être facturés au Client.
Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de Vimédis - www.vimedis.fr et l’obtention d’un numéro de retour délivré par celle-ci au Client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du Client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au Client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.
Il appartient au Client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.
Vimédis - www.vimedis.fr n’est pas le producteur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client. Vimédis - www.vimedis.fr veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du producteur. D’autre part, le service après vente de Vimédis - www.vimedis.fr choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au Client.
Garantie Satisfaction
Si pour quelque raison que ce soit, le Client n’était pas complètement satisfait de l’un de nos produits, il pourra le retourner en respectant les conditions suivantes :
A compter de la date de livraison de sa commande, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. Toutefois, les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Comme pour tout retour de marchandise, le Client devra préalablement informer Vimédis par mail (l'adresse utilisée est serviceclient@vimedis.fr).
Du 15ème au 30ème jour suivant la livraison, le Client peut demander un retour. Dans ce cas, un accord écrit du Service Client doit être obtenu (l'adresse utilisée est serviceclient@vimedis.fr). Les conditions sur l'état des produits dont la demande de retour fait l'objet sont également appliquées.
Le remboursement est effectué dans les 14 jours qui suivent le retour.
Des frais supplémentaires de manutention, de tests et de reconditionnement peuvent vous être facturés.
Certains produits ne peuvent faire l'objet de quelque remboursement que ce soit, même en faisant valoir un droit de rétraction. Il s'agit notamment des produits vendus avec une configuration particulière établie à la demande du Client, avec un assemblage d'options et/ou un choix spécifique de coloris, ou bien les produits qui peuvent se retrouver en contact direct avec un patient ayant subi une intervention chirurgicale, en l'occurrence tous les produits de la catégorie "Compression post-opératoire". Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, ces produits ne peuvent être ni remboursés, ni échangés.
Réserve de propriété et responsabilité
Vimédis - www.vimedis.fr conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral de la part du Client. Le transfert de propriété des produits au Client s’effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du Client.
L’inexécution par le Client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à Vimédis - www.vimedis.fr le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du Client.
Confidentialité des données
Toutes les informations fournies par le Client lors de ses visites sur le site Vimédis - www.vimedis.fr sont strictement confidentielles.
En aucun cas, les coordonnées ne seront cédées, vendues ou louées autrement que pour réaliser une livraison ou pour répondre à une injonction des autorités légales.
Les informations que le Client fournit seront exclusivement utilisées par nos services.
Elles ont pour objectifs :
- de mener à bien l’achat, de la prise de commande jusqu’à la livraison
- d’améliorer nos services pour mieux satisfaire le Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d’accès, de rectification et de retrait de ses données personnelles.
Attribution de juridiction
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au Client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. Vimédis - www.vimedis.fr ne saurait être engagé en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.
Les relations entre Vimédis - www.vimedis.fr et le Client sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter notre service clientèle. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents. Ces dispositions ne privent pas les clients domiciliés hors de France de l’application des règles prévues dans les conventions internationales.
Le lieu d’exécution du contrat est contractuellement fixé au siège de la société Vimédis - www.vimedis.fr. Le tribunal compétent est celui de Lyon. Les éventuelles conditions générales d’achat du Client ne peuvent être opposables aux présentes conditions générales de vente.
Vimédis - www.vimedis.fr
Vimédis, 170 avenue Marcel Cachin 69120 Vaulx-en-Velin, France
Vimédis - société de droit français unipersonnelle à responsabilité limitée et au capital social de 7500 €
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R.C.S. LYON 508 594 447
NAF : 4774Z